Conformité & usage responsable (AI Act)

Astrolabe est conçu pour vous aider à utiliser l’IA de façon souveraine, transparente et responsable. Cette page résume notre posture vis-à-vis du règlement européen sur l’IA (AI Act, Règlement UE 2024/1689) et les règles d’usage de la plateforme.

Comment l’IA vous est présentée (transparence)

Quand vous discutez avec l’assistant, vous échangez avec une IA : c’est indiqué clairement, et un rappel précise qu’elle peut se tromper.
L’IA est un outil d’aide : elle ne prend pas de décision à votre place. Gardez un regard humain sur ses réponses, surtout pour des choix qui engagent des personnes.

Notre posture (ce qui est déjà en place)

Souveraineté : vos données restent en France / UE, jamais aux États-Unis. Le recours à un modèle cloud (hébergé en UE) est opt-in et signalé par requête.
Protection des données : chiffrement au repos, cloisonnement strict entre comptes, détection et masquage des données personnelles (PII) configurables.
Minimisation : durée de conservation des conversations réglable par organisation, suppression automatique au-delà, sauvegardes à durée de vie limitée.
Pas d’entraînement propriétaire : nous ne ré-entraînons pas les modèles ; nous servons des modèles open-source auto-hébergés et un passthrough cloud curaté. Vos échanges ne servent pas à entraîner de modèle.
Transparence carbone : l’empreinte de chaque réponse est affichée.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour des pratiques prohibées par l’AI Act, notamment :

la notation sociale des personnes ;
des techniques manipulatrices ou subliminales, ou l’exploitation de vulnérabilités (âge, handicap, situation sociale) ;
la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l’enseignement ;
la catégorisation biométrique révélant des données sensibles ;
la création ou diffusion de contenus illégaux, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Usages « à haut risque » : un humain dans la boucle

Certains usages relèvent du haut risque au sens de l’AI Act, par exemple :

recrutement et évaluation de candidats ;
accès à des services essentiels ou à des aides (éligibilité, attribution) ;
évaluation de personnes ayant un impact significatif sur leurs droits.

Pour ces usages, la plateforme ne doit pas être utilisée comme seule base d’une décision concernant une personne, sans contrôle humain et sans les garanties exigées par la réglementation. Si vous envisagez un tel usage, contactez-nous : un cadre dédié (documentation, supervision, évaluation de conformité) est nécessaire.

Vos droits et nos engagements

Effacement : vous pouvez supprimer une conversation, votre compte ou votre organisation à tout moment. Les données associées sont supprimées (les sauvegardes à durée de vie limitée s’effacent ensuite d’elles-mêmes).
Contact : pour toute question de conformité ou pour signaler un usage problématique : contact@astrolabe.chat.

En résumé

Astrolabe vous donne une IA utile quand elle l’est vraiment, sur une infrastructure souveraine, avec les garde-fous de transparence, de protection des données et de minimisation attendus par l’AI Act. La responsabilité de l’usage (notamment haut risque) reste partagée : nous fournissons l’outil et les garanties techniques, vous gardez la maîtrise des décisions.